Le 25/01/2023
JO 2024 et Coupe du monde de Rugby 2023 Elargissement des attributions de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales
À titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer aux salariés en 2023 et en 2024 des places pour assister aux matchs de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et aux épreuves des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, en bénéficiant d'avantages sociaux et fiscaux.
Plus précisément, l’avantage en nature résultant de l’attribution de ces cadeaux et bons d’achat, bénéficiera de l’exclusion d’assiette des cotisations et contributions sociales.
Pour en savoir plus sur les modalités de mise en oeuvre de cette mesure, consultez le communiqué de presse dédié
